RECAPITULATIF DES 30 PROPOSITIONS
La profession de taxi est essentielle à la modernisation de l’offre de
transport
Le taxi doit pouvoir profiter pleinement des nouvelles technologies pour investir le marché de la maraude électronique, augmenter son activité et valoriser sa licence.
Proposition n° 1 : La maraude électronique, nouveau marché pour les taxis : Mettre à disposition gratuitement les informations relatives à la localisation, à la disponibilité et au tarif des taxis, afin que tout éditeur d’application puisse mettre en relation clients et chauffeurs en temps réel. L’ « open data » des taxis serait alimenté par les autorisations de stationnement, dont la délivrance serait accompagnée d’une obligation de figurer dans la base de données publique. La concurrence entre applications s’exercerait alors au niveau des services (paiement dématérialisé, options offertes à bord, etc.).
Le taxi doit devenir une vitrine de la ville.
Proposition n° 2 : Des taxis écologiques et français. Encourager les taxis à s’équiper de véhicules hybrides ou électriques fabriqués en France.
Proposition n° 3 : Le taxi, vitrine de la ville : Renforcer, lors du renouvellement des véhicules, la visibilité des taxis dans les principales métropoles, par exemple avec une couleur unique et des dispositifs d’identification amovibles. Organiser au niveau des taxis parisiens une campagne grand public sur la modernisation et l’amélioration du service des taxis.
Des aménagements sont indispensables pour que le taxi puisse s’inscrire dans la ville intelligente.
Proposition n° 4 : Des voies réservées pour les taxis : Réserver une voie sur l’A1 aux bus et aux taxis. Une extension à l’A6 et à d’autres autoroutes permettant l’entrée dans la capitale, voire dans les autres grandes agglomérations, doit être étudiée.
Proposition n° 5 : Des gares et aéroports mieux aménagés : Rénover l’aménagement des principales gares et aéroports pour faciliter la prise en charge des passagers par les taxis et le stationnement des taxis et des VTC pouvant justifier d’une réservation préalable.
Proposition n° 6 : Des bornes et stations modernisées : Remplacer les bornes actuelles par des dispositifs interactifs, par exemple sur le modèle des bornes Autolib’. Augmenter le nombre de places de stationnement réservées aux taxis en fonction de la hausse du nombre de licences et des besoins de professionnels, qui doivent être consultés.
Les tarifs et moyens de paiement doivent être modernisés pour attirer et fidéliser le consommateur.
Proposition n° 7 : Une réforme de la course d’approche : Forfaitiser la course d’approche, en la fusionnant avec la course minimum ou en prévoyant un forfait d’approche spécifique en cas de réservation. Permettre aux chauffeurs de taxi de ne pas facturer la course d’approche s’ils le souhaitent.
Proposition n° 8 : Des forfaits aéroports : Instaurer par décret des forfaits aéroports dans les grandes métropoles. Le montant des forfaits devrait être négocié avec les principales organisations représentatives des taxis.
Proposition n° 9 : La carte bancaire : Généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum.
Proposition n° 10 : Une réforme du statut du locataire taxi : Mettre en place le contrat de location gérance comme étant la règle sur l’ensemble du territoire avec un changement de régime de protection sociale (passage au régime social des indépendants – RSI) qui clarifierait le statut et sécuriserait les relations contractuelles.
Proposition n° 11 : Une meilleure gestion des nouvelles licences gratuites : Favoriser l’attribution des nouvelles licences gratuites aux chauffeurs en conditionnant leur octroi à une pratique réelle du métier de chauffeur de taxi. Interdire l’inscription sur plusieurs listes d’attente. Rendre incessibles les licences gratuites après exploitation. Ces nouvelles licences gratuites reviendraient à l’autorité compétente, qui les distribuerait en fonction de la liste d’attente. Ces mesures permettraient de réduire la durée d’attente des professionnels avant l’obtention d’une licence gratuite, notamment en région parisienne.De nouvelles règles du jeu mieux contrôlées sont indispensables sur le marché de la réservation préalable. Une meilleure connaissance de l’offre de transport particulier de personnes en France est indispensable.
Proposition n° 12 : Une meilleure connaissance de l’offre de transport particulier de personnes au niveau national : Mettre en place un observatoire national placé auprès du ministère en charge des transports, qui servira, à partir des données locales, d’outil statistique de suivi et d’enquête de l’activité des taxis, des VTC et des transporteurs légers de voyageurs (LOTI). Etudier la possibilité de distinguer les codes NAF de ces différentes activités.Des mesures portant sur les opérateurs mettent en relation clients et chauffeurs, les entreprises de VTC, les chauffeurs et les véhicules sont nécessaires.
Proposition n° 14 : Une régionalisation de l’immatriculation des VTC et une garantie de la solidité de l’entreprise : Supprimer l’immatriculation auprès d’Atout France et donner cette compétence au niveau régional aux préfets de région, avec l’appui des services déconcentrés du ministère des transports, les DREAL. Dans l’instruction des dossiers d’immatriculation des entreprises, indiquer les modèles des véhicules, les attestations d’assurance et le(s) chauffeur(s) avec leur(s) numéro(s) de carte professionnelle. Prévoir une mise à jour des informations par l’entreprise. Prévoir une garantie financière pour chaque véhicule.
Proposition n° 15 : Une garantie de professionnalisme des chauffeurs : Sanctionner la formation des chauffeurs VTC par un certificat de qualification professionnelle, comprenant un module équivalent à la capacité professionnelle en transport routier de personnes.
Proposition n° 16 : Interdire le cumul des professions de chauffeur de taxi et de chauffeur de VTC.
Proposition n° 18 : Une clarification des règles de tarification des VTC pour protéger le consommateur : deux modes seraient possibles, le forfait annoncé pour les courses origine- destination ou la location à l’heure avec une durée minimale comprise entre une demi-heure et une heure. Cette mesure permettrait d’éviter la tarification horokilométrique actuellement pratiquée par certains VTC, en clarifiant les textes en vigueur.
Proposition n° 19 : Une interdiction de la maraude électronique aux VTC : Interdire la maraude électronique des VTC en l’assimilant à un stationnement en attente de clientèle. Les chauffeurs, mais surtout les applications, qui proposeraient la maraude électronique seraient passibles des sanctions prévues par la loi.
Proposition n° 21 : Des contrôles renforcés et mieux articulés : Mieux articuler l’intervention des forces de l’ordre dans les gares et les aéroports pour lutter plus efficacement contre le racolage. Augmenter le nombre de « boers » au moins jusqu’à 100 pour 2016. Prévoir une présentation d’un bilan annuel des contrôles des forces de l’ordre dans les commissions départementales.
Proposition n° 25 : Suspendre temporairement les immatriculations nouvelles de VTC : Les nouvelles immatriculations ne devraient pas reprendre immédiatement après la publication du rapport mais être suspendues dans l’attente des textes nécessaires à un meilleur encadrement de l’activité des VTC.
Les taxis jouent un rôle essentiel et croissant en matière de transport de malades assis.
Le contrôle de l’offre par les administrations en charge de la santé est indispensable à la maîtrise des dépenses.
Proposition n° 26 : Réaffirmer l’interdiction pour les VTC d’effectuer du transport de malades assis.
Proposition n° 27 : Un contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins : Instaurer par un article en LFSS un pouvoir d’appréciation des directeurs de CPAM (en lien avec les ARS) pour le conventionnement de nouvelles entreprises de taxis, sans pour autant remettre en cause les conventionnements existants.
Les taxis doivent être étroitement associés au pilotage du transport de malade assis, aux niveaux national et local.
Proposition n° 28 : Une meilleure association des taxis au pilotage du transport de malades : Associer plus étroitement les représentants des taxis aux réflexions, notamment tarifaires, sur le transport de malades assis aux niveaux national et local. Prévoir une représentation des taxis au sein du CODAMUPS.
Proposition n° 29 : Une association étroite des organisations professionnelle de taxis à la réflexion sur l’organisation du transport de patients. La prise du décret en Conseil d’Etat nécessaire à la mise en œuvre de l’article 39 de la LFSS pour 2014 n’est pas nécessaire et devrait être évitée. La mise en œuvre de cet article n’est pas indispensable à l’optimisation de l’organisation des transports de malade. Des réflexions locales associant les professionnels sont préférables.
La lutte contre la fraude doit être amplifiée.
Proposition n° 30 : Mieux lutter contre la fraude : Accélérer le déploiement effectif de la géolocalisation pour faciliter et amplifier la lutte contre la fraude.
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