Mission conduite par Thomas Thévenoud Député de Saône-et-Loire
Synthèse
Introduction
Les 30 Propositions
Conclusion
Annexe 1 et 2 Liste des personnes rencontrées Groupes de travail
Annexe 3 : Comparaison des différents régimes juridiques
Annexe 4 : Les principaux textes juridiques encadrant l’activité des VTC
Annexe 5 : Avis de l’autorité de la concurrence et ordonnance conseil d’état
Source officielle du rapport
Partenariat “Taxis Informations”