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Mission de concertation TAXIS-VTC

Mission conduite par Thomas Thévenoud Député de Saône-et-Loire Synthèse Introduction Les 30 Propositions Conclusion Annexe 1 et 2 Liste des personnes rencontrées Groupes de travail Annexe 3 : Comparaison des différents régimes juridiques Annexe 4 : Les principaux textes juridiques encadrant l’activité des VTC Annexe 5 : Avis de l’autorité de la concurrence et ordonnance conseil […]