Mission de concertation Taxis – VTC

 

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

 

Introductution

 

Proposition 1 :
La maraude électronique

 

Proposition n° 2 :
Des taxis écologiques et français

 

Proposition n° 3 :
Le taxi, vitrine de la ville

 

Proposition n° 4 :
Des voies réservées pour les taxis

 

Proposition n° 5 :
Des gares et aéroports mieux aménagés

 

Proposition n° 6 :
Des stations et bornes de taxis modernisées

 

Proposition n° 7 :
Une réforme de la course d’approche

 

Proposition n° 8 :
Des forfaits aéroports

 

Proposition n° 9 :
La carte bancaire

 

Proposition n° 10 :
Une réforme du statut du locataire taxi

 

Proposition n° 11 :
Une meilleure gestion des licences gratuites

 

Proposition n° 12 :
Une meilleure connaissance de l’offre de transport particulier de personnes au niveau national

 

Proposition n° 13 :
Une immatriculation pour les opérateurs de mise en relation entre clients et chauffeurs (dont les éditeurs d’applications smartphone)

 

Proposition n° 14 :
Une régionalisation de l’immatriculation des VTC et une garantie de la solidité de l’entreprise

 

Proposition n° 15 :
Une garantie de professionnalisme des chauffeurs

 

Proposition n° 16 :
Interdire le cumul des professions de chauffeur de taxi et de chauffeur de VTC.

 

Proposition n° 17 :
Des véhicules sûrs et fabriqués en France

 

Proposition n° 18 :
Une clarification des règles de tarification des VTC pour protéger le consommateur

 

Proposition n° 19 :
Une interdiction de la maraude électronique aux VTC

 

Proposition n° 20 :
Des contrôles facilités

 

Proposition n° 21 :
Des contrôles renforcés et mieux articulés

 

Proposition n° 22 :
Une labellisation des entreprises vertueuses

 

Proposition n° 23 :
Une rénovation de la commission départementale des taxis

 

Proposition n° 24 :
Une gouvernance progressivement normalisée à Paris et en petite couronne

 

Proposition n° 25 :
Suspendre temporairement les immatriculations nouvelles de VTC

 

Proposition n° 26 :
Réaffirmer l’interdiction pour les VTC d’effectuer du transport de malades assis

 

Proposition n° 27 :
Un contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins

 

Proposition n° 28 :
Une meilleure association des taxis au pilotage du transport de malades

 

Proposition n° 29 :
Une association étroite des organisations professionnelles de taxis à la réflexion sur l’organisation du transport de patients

 

Proposition n° 30 :
Mieux lutter contre la fraude

 

CONCLUSION

 

ANNEXE 1 :
Liste des personnes rencontrées / ANNEXE 2 : Groupes de travail

 

ANNEXE 3 : Comparaison des différents régimes juridiques

 

ANNEXE 4 : Les principaux textes juridiques encadrant l’activité des VTC

 

ANNEXE 5 : Avis de l’Autorité de la concurrence et ordonnance du Conseil d’Etat