Associer plus étroitement les représentants des taxis aux réflexions, notamment tarifaires, sur le transport de malades assis aux niveaux national et local. Prévoir une représentation des taxis au sein du CODAMUPS.

3.2.2.2. Si une meilleure organisation du transport de malades assis autour des hôpitaux doit être recherchée, elle doit associer les principaux acteurs du secteur

Depuis plusieurs années, une réflexion est engagée sur l’organisation des transports de patients. En effet, plusieurs difficultés majeures sont relevées par l’ensemble des acteurs du secteur :

  •   le temps consacré par les taxis, mais aussi les ambulanciers et les chauffeurs de VSL à l’attente des patients ou à des déplacements à vide est estimé à 50 % par les professionnels en raison de défaut dans l’organisation des transports ;
  •   les transports de patients sont prescrits à 63 % par des établissements de santé mais financés majoritairement sur l’enveloppe des soins de ville. L’incitation à mieux les organiser est donc faible pour les établissements. Les transporteurs ne sont pas toujours informés des sorties de patients suffisamment à l’avance pour organiser au mieux les prises en charge. La qualité des soins en est impactée, avec des délais d’attente longs pour les patients et des reports d’examens nombreux qui peuvent créer un climat d’anxiété pour le personnel soignant mais aussi pour les patients. Les conséquences financières sont aussi importantes, les reports d’examens ou d’interventions en raison du retard d’un patient immobilisant des moyens matériels et humains.

    Une meilleure organisation des transports est donc nécessaire, afin de répondre aux attentes des patients (fluidité et qualité du parcours de soins), à la gestion des capacités hospitalières (optimisation des flux de patients et des durées moyennes de séjours), à la productivité des véhicules pour les transporteurs et à la maîtrise des dépenses.

    Plusieurs expérimentations allant dans ce sens ont été prévues par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) successive depuis 2008. L’article 45 II de la LFSS pour 2010, abrogé, prévoyait l’expérimentation de centres de régulation avec possibilité de suppression de la dispense d’avance de frais en cas de refus du transport proposé par le patient. L’article 44 de la LFSS 2013 permettait l’expérimentation des appels d’offres et a suscité des protestations des taxis en janvier 2013. Il a été gelé à la suite de concertations. L’article 39 de la LFSS pour 2014 ne prévoit quant à lui pas de centre de régulation et ni de possibilités de suppression de la dispense d’avance de frais en cas de refus du transport proposé par le patient. Le décret en Conseil d’Etat nécessaire à la mise en œuvre de cet article n’a pas été pris. Par ailleurs, des expérimentations locales sont en cours en Poitou-Charentes, en France Comté, en Languedoc- Roussillon, en Midi-Pyrénées et en Provence-Alpes-Côte-D’azur pour organiser les transports sanitaires.

    Une consultation des fédérations de taxis sera indispensable si le décret en Conseil d’Etat nécessaire à la mise en œuvre des expérimentations prévues par l’article 39 de la LFSS pour 2014 devait être pris. La nécessité de mettre en œuvre cet article n’apparaît cependant pas évidente.

L’association des représentants des taxis à la réflexion sur une meilleure organisation des transports de patients est indispensable pour prendre en compte les contraintes propres à ces entreprises et garantir l’acceptabilité, donc la réussite, des schémas retenus. Les organisations de taxis sont désireuses d’aboutir à une meilleure organisation des transports de patients, qui leur permettra de diminuer leur temps d’attente et leurs déplacements à vide. Cette association à la réflexion semble préférable à une succession d’articles de LFSS, telle qu’on l’a connue depuis plusieurs années.