Harmoniser la zone des taxis parisiens avec l’aire géographique de la future métropole du Grand Paris (soit Paris et la petite couronne). Mettre en place un observatoire des besoins de transports légers de personnes associant la Préfecture de police, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France (DRIEA), le syndicat des transports en Ile-de-France, la ville de Paris, les présidents des conseils généraux des départements de la petite couronne et la future métropole du Grand Paris. Le pilotage serait assumé avant la constitution de la métropole du Grand Paris par le Préfet de Police et la DRIEA. Il reviendrait à la création de la métropole à son président. Confier la gestion des autorisations de stationnement des taxis à la future métropole du Grand Paris à sa création. La Préfecture de police assumerait toujours le rôle disciplinaire pour les taxis, mais aussi pour les VTC et les autres transports légers de personnes.

2.8. La suspension des immatriculations devrait être maintenue le temps que les mesures les plus urgentes soient prises

Toutes ces réformes nécessiteraient des modifications législatives et réglementaires. Un délai de mise en œuvre étant nécessaire, la mission estime que les nouvelles immatriculations d’entreprises de VTC ne devraient pas reprendre dès la publication de ce rapport mais être suspendues le temps que les mesures les plus urgentes soient prises et pour une période maximum de trois mois.