1. Elargir la commission départementale des taxis pour qu’elle devienne une commission départementale des transports légers de personnes. Inclure les représentants des collectivités territoriales dans la commission. Cette commission présidée par le Préfet serait chargée de la discipline pour les taxis et les VTC. Elle aurait aussi un rôle d’observatoire des transports légers de personnes. La délivrance des ADS serait du ressort du maire ou du président d’EPCI, sans distinction entre les communes.

2.7.2. La gouvernance du transport léger de personnes en région parisienne doit être progressivement normalisée

2.7.2.1. Une meilleure articulation entre les collectivités territoriales et la Préfecture de police est nécessaire

A Paris et en petite couronne, l’organisation administrative des taxis est spécifique, avec une dichotomie entre les collectivités territoriales qui planifient les transports et l’occupation de l’espace public et la Préfecture de police de Paris qui gère la profession de taxis tant du point de vue du respect des règles professionnelles que du nombre d’autorisation de stationnement en qualité d’autorité de police communale.

Par ailleurs, les zones d’intervention des différents acteurs sont différentes : la Région Ile-de- France pour le STIF, la zone des taxis parisiens de la Préfecture de la Préfecture de police pour la gestion des taxis parisiens et Paris et la petite couronne pour la future Métropole du Grand Paris issue de la loi du 27 janvier 2014.

Graphique 2 : La zone des taxis parisiens
Graphique 2 : La zone des taxis parisiens

La Préfecture de police afin de mieux objectiver les besoins de transports et fixer le nombre de licences supplémentaires a mis en place un indice économique départemental comprenant quatre paramètres : passagers aéroports, gares, nuitées d’hôtel et produit intérieur brut (PIB) de la région Ile-de-France. Cet indice constitue une avancée importante dans la détermination des besoins et a fait l’objet de nombreuses concertations avec les organisations professionnelles. Toutefois il ne résout pas complètement la nécessité de mieux impliquer des collectivités territoriales dans la politique des transports légers de personne.

2.7.2.2. La future Métropole du Grand Paris doit permettre de clarifier la gouvernance du transport léger de personnes

La loi du 27 janvier 2014 confère des compétences étendues à la future métropole du Grand Paris dont le statut est celui d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier. Il va se substituer aux EPCI à fiscalité propre existant dans les départements de la petite couronne. A ce titre la métropole élaborera un plan local de l’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Toutes ces compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain influent directement sur les besoins de transports et sur la gestion de l’espace public.

De surcroît, la zone d’intervention des taxis parisiens et le Grand Paris sont très proches, la dernière regroupant une quarantaine de communes supplémentaires dans les départements de la petite couronne.

Il est important que la création du Grand Paris au 1er janvier 2016 soit anticipée dans le domaine des transports légers de personnes, dont les taxis. Cette dimension doit faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la mission de préfiguration du Grand Paris tout particulièrement dans la préparation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain.