Revenir à la rédaction initiale de l’article L231-3 du code du tourisme afin de pouvoir sanctionner le stationnement en attente de clientèle. Créer une infraction générale réprimant d’une contravention de 3ème classe minimum l’offre frauduleuse de service de transport de personnes.

2.5.2. L’intervention des forces de l’ordre doit être renforcée et mieux articulée

La lutte contre les pratiques illégales en matière de transport de personnes est complexe, car elle suppose une articulation efficace entre les différentes forces de police (« boers »29, police de l’air et des frontières, etc.). Elle sera facilitée par le renforcement des sanctions prévu par la loi consommation votée le 17 mars 2014. Cependant, une meilleure coordination des forces de police reste nécessaire, notamment à Roissy, Orly et dans les grandes gares. Les « boers », spécifiquement dédiés à ce type de contrôle, ne sont actuellement que 75 selon la Préfecture de police. Ce chiffre n’a que faiblement augmenté, alors même que l’offre de transport léger a connu une hausse très importante depuis 2007. Une augmentation du nombre de « boers » est donc légitimement réclamée à la fois par les taxis et par les entreprises de VTC. Cette hausse doit cependant prendre en compte les contraintes de la Préfecture de police sur les effectifs.

29 Les « boers » sont les policiers chargés du contrôle du transport léger de personnes en région parisienne.

En province, les forces de l’ordre doivent être sensibilisées à ce type de contrôle, notamment dans les grandes métropoles. C’était un des objectifs de la circulaire du 17 mars 2014, qui a permis l’organisation de contrôles coordonnés sous la responsabilité des préfets dans l’ensemble des départements.