1. Supprimer l’immatriculation auprès d’Atout France et donner cette compétence au niveau régional aux préfets de région, avec l’appui des services déconcentrés du ministère des transports, les DREAL. Dans l’instruction des dossiers d’immatriculation des entreprises, indiquer les modèles des véhicules, les attestations d’assurance et le(s) chauffeur(s) avec leur(s) numéro(s) de carte professionnelle. Prévoir une mise à jour des informations par l’entreprise. Prévoir une garantie financière pour chaque véhicule.

2.3.3. Le professionnalisme des chauffeurs de VTC doit être garanti

Si les conditions d’honorabilité des chauffeurs de VTC ont été alignées sur celles des taxis, la formation n’est actuellement pas sanctionnée par un examen. L’assiduité et la bonne connaissance des règles par les chauffeurs ne sont donc pas garanties. Il est nécessaire de prévoir un certificat de qualification professionnelle à l’issue de cette formation. Il conviendrait aussi d’y ajouter un module équivalent à la capacité professionnelle en transport routier de personnes pour garantir la bonne connaissance de la gestion de l’entreprise de transport.