CONCLUSION

Les échanges avec l’ensemble des partenaires ont été très riches en propositions mais aussi en débats, parfois contradictoires mais toujours constructifs. Ils ont permis de clarifier les enjeux actuels sur le transport léger de personnes, dont les taxis et VTC constituent la part la plus importante. Cette mission devait concilier d’un côté une profession riche de son histoire, attachante par sa culture professionnelle et indispensable dans les services qu’elle procure tous les jours. Et de l’autre, des besoins nouveaux qui émergent, des révolutions technologiques qui transforment notre quotidien. Ces deux visions doivent être conciliées, pour n’en faire qu’une, tournée vers l’avenir sans pour autant faire table rase du passé, au risque de déstabiliser un secteur économique touché lui aussi par la crise.

Il est indispensable de sortir des schémas classiques et caricaturaux. Les taxis restent une profession réglementée, voire très réglementée en région parisienne, mais qui perçoit bien la nécessité de s’adapter aux nouveaux enjeux et qui s’engage à faire évoluer certaines pratiques professionnelles en mettant le client au centre de son activité. Toutefois, dans un même domaine économique, celui du transport léger de personne, les conditions d’exercice ne peuvent pas être d’un côté très réglementées et de l’autre incontrôlées, sans garantie pour le consommateur, comme dans le système découlant de la loi « non assumée » de 2009.

Les propositions de ce rapport visent à rééquilibrer les conditions d’exercice des acteurs économiques dans le secteur du transport des personnes afin de corriger les inégalités qui sont à l’origine des mouvements sociaux de ces derniers mois.

Parmi les 30 propositions de ce rapport, certaines sont d’application immédiate, d’autres prendront plus de temps à mettre en œuvre. Parmi les plus importantes, certaines supposent une modification de la loi. Ces mesures doivent être appliquées très rapidement, pour garantir la sécurité des consommateurs et assainir la concurrence. Une proposition de loi sera donc déposée avant l’été.

La réussite de cette feuille de route impose aussi une mobilisation des services de l’Etat au niveau interministériel avec un pilotage rigoureux et dans le respect des engagements pris par le gouvernement et le législateur. Elle implique enfin que les acteurs de ce secteur soient régulièrement informés et puissent évaluer la mise en œuvre de ces différentes mesures.